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L'  EMERVEIL DU BAIN

Conditions générales de ventes

Préambule
 

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par l’intermédiaire du site internet http://lemerveildubain.boutique.monwebpro.com. Elles ont vocation à régir les relations entre le vendeur L' EMERVEIL DU BAIN et les acheteurs de produits.
 

Article 1 : Contrat - Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-dessous dénommées CGV) s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales présentes et futures existant entre L' EMERVEIL DU BAIN 4 rue du conseil souverain 68000 COLMAR France, dénommé " le vendeur " et l'auteur de la commande dénommé " l'acheteur " ou " client " au travers du site web http://lemerveildubain.boutique.monwebpro.com pour la vente en ligne de produits de savons, de senteurs, de beauté. Toute condition non conforme aux CGV sera rejetée à moins que le vendeur n'en ait été expressément informé par l'acheteur par écrit et que le vendeur en ait reconnu l'applicabilité. Le vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site web http://lemerveildubain.boutique.monwebpro.com. L'acheteur adhère aux présentes CGV sans restriction ni réserve par le simple fait de passer commande sur le site http://lemerveildubain.boutique.monwebpro.com. Si l'utilisateur de ce site web n'acceptait pas ces CGV, il est prié de ne pas utiliser les services proposés par le vendeur. L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces CGV en cliquant sur le site sur le lien "Conditions générales de vente". Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation ou à une conservation non appropriée des produits. L' EMERVEIL DU BAIN se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse. 


Article 2 : Conclusion du contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur

1) L' EMERVEIL DU BAIN présente sur son site web les produits à vendre avec un descriptif mettant l’acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix avec les caractéristiques de chacun d'eux. Cependant les informations caractérisant les produits présentés peuvent être incomplètes ou ne pas correspondre aux attentes de l'acheteur / utilisateur. Néanmoins, celui-ci peut envoyer un mail à lemerveildubain@hotmail.fr pour demander des informations complémentaires sur tous les produits présentés sur le site avant de procéder à un achat. 
2) L’Acheteur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton Ajouter au panier. 
3) Lorsque l'acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "Commander", il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve. 
4) L’acheteur remplit le formulaire en ligne en indiquant ses coordonnées de livraison et de facturation. 
5) Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l'adresse e-mail du client. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que le Produit soit disponible. Au cas où un même Produit fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (produit pénurique, unique, d’occasion), celui-ci ne sera vendu qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. 
6) L’accusé de réception reçu par l’acheteur implique que le Vendeur prend de fait l’engagement ferme de livrer les Produits dans les meilleurs délais et le compte bancaire de l’Acheteur est débité du montant de la commande. En cas de commande par chèque bancaire ou par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement et les délais seront en conséquence.
 

Article 3 : Disponibilité

Le vendeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des produits. Mais ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Une indication sur la disponibilité (quantité disponible) des produits est fournie au client au moment de la passation de la commande. Si malgré la vigilance du vendeur les produits s'avèrent indisponibles après la commande, le vendeur informera l'acheteur par courrier ou par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande en répondant par e-mail ou par courrier.   

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, TTC (T.V.A. 19,6%) hors frais de port. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs qui auront été indiqués au client au moment de la commande. Tous les prix sont définis en euros (en arrondissant à 2 décimales). Le vendeur se réserve la faculté de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

Article 5 : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et droits douanes

Droit de douanes : Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que les produits atteignent le pays de destination. L'acheteur doit acquitter les éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Le vendeur n'a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut les prévoir. Les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre, L' EMERVEIL DU BAIN invite l'acheteur à contacter son bureau des douanes local pour de plus amples informations. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Toutes les livraisons faites à un client en France et dans la CEE, sont soumises à la TVA française de 19.6% ou 5.5% sur les produits alimentaires. Dans ce cas, le vendeur facture Toutes Taxes Comprises et collecte la Taxe sur la Valeur Ajoutée puis la reverse le cas échéant. Dans le cas des livraisons en dehors de la CEE, le vendeur facturera les marchandises Hors Taxes et ne collectera pas la TVA. Charge à l'acheteur de s'acquitter de cette taxe en fonction du pays de livraison.

Article 6 : Livraison et transport

L' EMERVEIL DU BAIN s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception de la commande, à savoir 2 jours ouvrés pour la France, et 5 jours ouvrés pour l'étranger. La livraison est faite à l'adresse que l'acheteur a indiquée lors de sa commande. Il lui appartient de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement du colis. Les délais de livraison indiqués correspondent aux délais de traitement et au temps de livraison indiquée par le transporteur pour chaque pays en fonction du choix de prestation. Dans le cas d'un règlement par chèque bancaire ou par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement et les délais seront en conséquences. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, au départ de COLMAR, 68000. Le montant est donné lors du processus de commande. Si le produit reçu a été endommagé lors du transport, l'acheteur doit l'indiquer sur le bon de livraison délivré par le transporteur sous forme de "réserves manuscrites" accompagnées d'une signature et refuser le colis auprès des services postaux. Dans ce cas, dès retour du colis défectueux dans son emballage d'origine, le vendeur renverra les produits à l'acheteur. L'acheteur doit signaler le problème le jour même de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison en adressant un e-mail à lemerveildubain@hotmail.fr. Si jamais le produit reçu ne correspond pas à celui commandé, ou si un produit était manquant, l'acheteur doit l'indiquer sur le bon de livraison délivré par le transporteur. Ensuite, l'acheteur doit signaler cette erreur le jour même de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. L' EMERVEIL DU BAIN ne peut être tenu responsable de l'obligation de livraison pour tous les cas de force majeure (grèves, inondations, incendie, etc. (liste non exhaustive)). En cas de non réclamation du colis auprès de la Poste ou du transporteur, et du retour du colis à L' EMERVEIL DU BAIN, le client aura la possibilité de se faire renvoyer son colis en payant de nouveau préalablement le montant des frais de port et de conditionnement.

Article 7 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement pour valider la commande. PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE : Les paiements par carte Visa, Mastercard et PayPal sont acceptés et sécurisés. PayPal assure le paiement sécurisé. Le paiement par carte bancaire est totalement sûr. Le numéro de carte du client et sa date de validité sont instantanément cryptés avant d'être envoyés par le protocole SSL. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu. De plus, ces informations ne sont pas stockées sur notre serveur pour accroître la sécurisation. Le client doit donc communiquer ces informations à chaque nouvelle commande. Le débit de la carte s'effectue au moment de la commande. PAIEMENT PAR CHEQUE POSTAL OU BANCAIRE :  Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros, tirés sur une banque domiciliée en France et établis à l'ordre de L' EMERVEIL DU BAIN. Le client est invité à joindre à son règlement, le N° de commande indiqué sur le mail de confirmation qu’il a reçu et à envoyer le tout par courrier à l'adresse suivante : L' EMERVEIL DU BAIN 4 rue du conseil souverain 68000 COLMAR France. La commande sera traitée à encaissement du chèque, ce qui peut allonger le délai de livraison. A défaut de règlement dans les 15 jours suivant l'enregistrement de la commande sur le site Internet http://lemerveildubain.boutique.monwebpro.com, la commande sera annulée. PAIEMENT CONTRE-REMBOURSEMENT : Pour toute livraison hors France métropolitaine et dans les DOM-TOM, le vendeur propose à l'acheteur de payer sa commande à réception de la marchandise. L'acheteur devra alors régler un supplément. Le vendeur se réserve le droit de vérifier la véracité de la commande et de l'annuler s'il a des soupçons. Ces commandes en contre remboursement ne peuvent pas être passée à travers le site Internet http://lemerveildubain.boutique.monwebpro.com. Dans ce cas le client est prié de contacter le vendeur par mail à lemerveildubain@hotmail.fr.

Article 8 : Garantie et vices cachés

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés et en particulier celles rappelées en Annexe des présentes CGV, les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande seront remplacés ou remboursés en fonction de la volonté de l’acheteur.

Concernant la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Le consommateur peut choisir ente la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Il rappelle enfin, que le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.    



Article 9 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront la propriété du vendeur jusqu'à ce que l'acheteur ait rempli toutes ses obligations et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sont à la charge de l'acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux du vendeur.

Article 10 : Litiges Contestation Service après-vente

Droit de rétractation : L’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné court à compter de la réception des biens. Litiges : L’Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige. Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur, le cas échéant à l’aide de l’outil de messagerie mis à leur disposition sur le Service. L’Acheteur a la possibilité de signaler dans un délai de 7 jours à compter de la réception du Produit, toute réclamation y afférent suivant les critères suivants : - Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur. - Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé. - Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé Tout retour de produit, qu'il intervienne au titre du règlement amiable d'une réclamation ou de tout autre motif devra faire l'objet d'un accord formel entre l'acheteur et le vendeur. Si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente), le remboursement sera effectué par chèque dès réception du produit. Les frais de port seront à la charge de l'acheteur. Les articles retournés doivent être retournés dans leur emballage original sans avoir été utilisés, accompagnés d'une copie de la facture à : L' EMERVEIL DU BAIN 4 rue du conseil souverain 68000 COLMAR France.  Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur.

Article 11 : Protection des données personnelles

Toutes les données personnelles que l'acheteur confie au vendeur le sont afin de pouvoir traiter les commandes. Le site a fait l'objet d'une déclaration des traitements automatisés mis dans le cadre des sites Internet auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (C. N. I. L.) en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour l'exercer, il doit écrire à l'adresse suivante : L' EMERVEIL DU BAIN 4 rue du conseil souverain 68000 COLMAR France. Le client peut être amené à recevoir des propositions ou à être informé des offres du vendeur ou par e-mail, par téléphone ou par courrier. S'il ne le souhaite pas, il lui suffit de le préciser en écrivant au vendeur (en indiquant nom, prénom, adresse et n° de client). En adhérant aux CGV, l'acheteur reconnaissait avoir pris connaissance de cette politique de protection des données personnelles et consent à ce que le vendeur collecte et utilise ces données. Le site web utilise des cookies (fichiers textes déposés l'ordinateur de l'acheteur). Ils ne permettent pas de prendre connaissance de données personnelles et n'en stockent pas. La vie privée du client est respectée. Les cookies sont utilisés uniquement afin de mieux servir les internautes, notamment lorsqu'ils sont clients ou lorsqu'ils sont inscrits à l'un des services du site.

Article 12 : Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L' EMERVEIL DU BAIN ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence la responsabilité de L' EMERVEIL DU BAIN ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. L' EMERVEIL DU BAIN ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. L' EMERVEIL DU BAIN n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site http://lemerveildubain.boutique.monwebpro.com. Aucune responsabilité ne sera engagée dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. L' EMERVEIL DU BAIN ne saurait être tenu pour responsable en raison de la nature des produits vendus ou en raison des conseils prodigués. En conséquence, la responsabilité du vendeur ou des ses propriétaires ne peut être recherchée par l'utilisateur soit en raison des produits et/ou des services vendus, soit en raison de la mise en application des conseils prodigués. L'acheteur / l'utilisateur agit sous son entière et unique responsabilité.

Article 13 : Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l'acheteur et le vendeur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

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